RTX, ses filiales et les membres de son groupe sont responsables de ce site Web, y compris des versions mobiles de celui-ci, et s’engagent à respecter la vie privée des visiteurs du site Web et de ses versions mobiles. RTX a mis en place des mesures techniques, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels qu’elle peut recueillir.

Le présent énoncé de protection des renseignements personnels décrit nos pratiques relatives aux renseignements personnels recueillis par le biais des sites Web de RTX et des versions mobiles de ceux-ci, sous réserve de tout énoncé de protection des renseignements personnels distinct pour le site Web ou la version mobile consultée.

RTX a publié quatre autres énoncés de protection des renseignements personnels :

 

Bureau de la protection de la vie privée

Règles d’entreprise contraignantes

RTX a adopté des règles d’entreprise contraignantes (REC) comme mécanisme pour autoriser l’échange de renseignements personnels entre ses entreprises au sein de l’Union européenne (UE) et ses entreprises situées ailleurs dans le monde. Cliquez ici pour choisir la langue d’affichage.

Le présent énoncé s’applique-t-il à tous les sites Web de RTX?

Le présent énoncé de protection des renseignements personnels s’applique aux visiteurs de tous les sites Web de RTX qui comportent un lien vers cet énoncé. Les sites Web des entités, services et produits de RTX peuvent élaborer un énoncé de protection des renseignements personnels différent qui est adapté à leur situation particulière. Si un site Web de Raytheon technologies a publié un énoncé de protection des renseignements personnels distinct, les dispositions de cet énoncé s’appliquent à ce site Web.

Quels renseignements personnels RTX recueille-t-elle?

RTX surveille les habitudes de navigation des utilisateurs sur l’ensemble du site Web en fonction du nom de domaine de l’utilisateur, du type de navigateur, de la date et de l’heure d’accès et des pages consultées. Ces renseignements sont recueillis pour mesurer le nombre de visiteurs qui consultent notre site Web et déterminer les sections que les utilisateurs trouvent utiles en fonction du nombre de visites de ces sections. RTX utilise ces renseignements pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les contenus en fonction des intérêts des visiteurs.

Il est possible qu’on vous demande de fournir des renseignements personnels pour recevoir une réponse ou un autre service de RTX, comme votre nom, votre adresse électronique et toute autre information que vous choisissez de fournir. La collecte de ces renseignements est effectuée de façon transparente : on vous demandera ces renseignements et vous déciderez de les fournir ou non. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels en question, il est possible que RTX ne soit pas en mesure de réaliser l’opération demandée.

Votre fournisseur de services de téléphonie mobile peut avoir une position différente en matière de protection des renseignements personnels et recueillir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web. Dans cette éventualité, RTX n’est pas responsable de la manière dont des tiers recueillent vos renseignements lorsque vous accédez à nos sites Web et n’exerce aucune autorité à cet égard.

Comment RTX utilise-t-elle les renseignements personnels recueillis?

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

  • mener des activités commerciales essentielles, telles que la communication avec les clients et la planification des affaires;
  • fournir des services aux investisseurs;
  • fournir l’information, l’article ou le service que vous avez demandé;
  • communiquer avec vous au sujet des produits, des services et des événements concernant RTX;
  • améliorer nos produits, nos services et nos sites Web;
  • vérifier votre identité afin d’assurer la sécurité, à l’une des fins énumérées ici;
  • répondre à une demande légitime en vertu de la loi émanant des forces de l’ordre ou d’un organisme de réglementation gouvernemental;
  • mener une enquête concernant une activité illégale présumée ou avérée;
  • soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris dans le cadre d’une faillite);
  • mener des enquêtes pour assurer le respect des obligations juridiques.

Les renseignements communiqués par des personnes souhaitant manifester leur intérêt ou présenter leur candidature relativement à un emploi chez RTX sont protégés par l’énoncé de protection des renseignements personnels à l’intention des candidates et candidats (pour de plus amples renseignements, voir ci-dessus).

Sauf dans le cadre d’un contrat avec vous ou pour respecter une obligation juridique, nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement à des fins commerciales légitimes, comme susmentionné.

Où RTX conserve-t-elle vos renseignements?

Comme RTX est une société internationale présente dans de nombreux pays, il est possible que vos renseignements soient transmis d’une entité juridique à une autre ou d’un pays à un autre pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus. Ainsi, nous pouvons communiquer ces renseignements à nos prestataires de services dans d’autres pays, par exemple aux États-Unis, au sein de l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Canada et dans d’autres pays, dont certains en Asie. Nous transférerons vos renseignements personnels conformément aux exigences juridiques applicables et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins énoncées ci-dessus.

RTX s’appuie sur les mécanismes juridiques existants pour assurer le transfert légal des renseignements personnels au-delà des frontières. Dans la mesure où RTX s’appuie sur les clauses contractuelles types (également appelées clauses types) ou les règles d’entreprise contraignantes pour autoriser le transfert, elle se conformera à ces exigences, y compris en cas de conflit entre ces exigences et le présent énoncé. Pour lire les règles d’entreprise contraignantes de RTX, cliquez ici pour choisir la langue d’affichage.

RTX utilise-t-elle vos renseignements personnels pour communiquer avec vous?

RTX n’utilise pas les renseignements personnels recueillis sur ce site Web pour communiquer avec vous, sauf si vous en faites la demande directement ou vous inscrivez pour recevoir des communications dans la section Investisseurs.

RTX partage-t-elle les renseignements recueillis avec des tiers?

RTX peut communiquer vos renseignements personnels à ses filiales et aux membres de son groupe (le « groupe RTX »). Lorsque RTX communique vos renseignements personnels au sein du groupe RTX, elle le fait conformément au droit applicable et à ses règles d’entreprise contraignantes (REC). Pour consulter les REC de RTX, veuillez consulter la section correspondante ci-dessus (les REC sont publiées en plusieurs langues).

Par ailleurs, RTX peut donner accès à des renseignements personnels ou les partager avec des tiers selon les besoins, notamment avec des prestataires de services, des consultants et des entrepreneurs de confiance qui ont accès aux installations ou aux systèmes de RTX, ainsi que des organisations gouvernementales et autres, comme l’exige la loi. RTX transmettra vos renseignements hors du groupe RTX uniquement pour les fins suivantes :

pour permettre aux prestataires de services de RTX d’exécuter des services en son nom. Dans ce cas, RTX ne partagera les renseignements avec les prestataires de services qu’aux fins décrites ci-dessus. En vertu d’un contrat, ces prestataires de services sont tenus de ne pas utiliser ou communiquer les renseignements, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services au nom de RTX ou pour se conformer à des exigences juridiques.

respecter des obligations juridiques, y compris des obligations fiscales et réglementaires, en matière de partage des données avec les syndicats et les comités d’entreprise, ou répondre à une procédure judiciaire ou à une demande légitime en vertu de la loi émanant des forces de l’ordre ou d’un organisme de réglementation gouvernemental.

mener une enquête concernant une activité illégale présumée ou avérée.

empêcher des dommages physiques ou des pertes financières.

soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris dans le cadre d’une faillite).

Il est possible que vos renseignements personnels soient conservés et traités par nos prestataires de services dans des pays autres que celui dans lequel ils ont été recueillis, notamment aux États-Unis, au sein de l’Union européenne, au Canada et dans d’autres territoires.

Pendant combien de temps RTX conserve-t-elle les renseignements personnels?

RTX conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à ses obligations contractuelles et juridiques. Si les renseignements personnels ne sont pas assujettis à des obligations contractuelles ou juridiques, RTX conservera les données aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été recueillies.

Comment RTX utilise-t-elle les témoins de connexion (« cookies ») et diverses technologies de suivi?

Le présent site Web de RTX utilise des témoins, soit de petits fichiers texte envoyés et enregistrés sur l’ordinateur d’un utilisateur. Les témoins permettent de reconnaître les utilisateurs qui ont déjà visité le site Web, de faciliter l’accès des utilisateurs aux sites Web et de compiler des données agrégées en vue d’améliorer le contenu. Les témoins n’endommagent pas l’ordinateur ou les fichiers des utilisateurs. Pour refuser l’utilisation des témoins par le présent site Web et tout autre site Web de RTX, vous devez régler les paramètres de votre navigateur pour refuser ou désactiver l’utilisation des témoins. Les témoins utilisés par le présent site de RTX ne permettent pas de vous identifier. Ils fournissent simplement à RTX des données analytiques anonymes sous forme agrégée concernant le nombre de personnes qui visitent certaines pages de ce site Web.

Le présent site Web peut également utiliser des pixels invisibles. En général, les pixels invisibles sont utilisés pour savoir si un utilisateur a visité un site Web particulier et lui présenter des publicités ciblées. Comme ils sont utilisés en combinaison avec des témoins, les pixels invisibles ne seront pas en mesure de suivre votre activité si vous désactivez les témoins dans votre navigateur. Les pixels invisibles pourront compter une visite du site Web, mais vos renseignements personnels ne seront pas enregistrés.

Les sites de RTX peuvent également utiliser des témoins et des technologies similaires de ses partenaires commerciaux pour savoir quelles publicités dirigent les utilisateurs vers ses sites Web. Pour de plus amples renseignements sur les témoins et les diverses technologies de suivi, cliquez ici.

Que faut-il savoir au sujet des liens de tiers figurant sur le présent site Web?

Dans certains cas, RTX peut fournir des liens vers des sites Web qui ne relèvent pas de sa responsabilité et qu’elle s’efforcera d’identifier comme tels de manière raisonnable. RTX n’exerce aucune autorité sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Quels renseignements supplémentaires devraient être connus des utilisateurs?

Parents, tuteurs et enfants. – Le présent site Web est destiné aux visiteurs âgés de 18 ans et plus qui ont atteint l’âge de la majorité dans le pays où ils résident. RTX ne sollicite pas sciemment des renseignements auprès d’enfants et ne leur propose pas des produits ou services. Si vous ne satisfaites pas les exigences ci-dessus concernant l’âge, veuillez éviter de saisir vos renseignements personnels sur ce site ou tout autre site Web de RTX.

Résidents de la Californie. –

Loi Shine the Light de la Californie. Les résidents de l’État de Californie peuvent interroger les sociétés une fois par an sur les renseignements qu’elles partagent avec des tiers aux fins de leurs campagnes de marketing direct au cours de l’année civile précédente. RTX ne communique pas vos renseignements personnels à d’autres entreprises qui les utiliseraient pour leurs propres campagnes de marketing direct.

Loi California Consumer Privacy Act (CCPA) de la Californie. Si vous êtes un résident de l’État de Californie, vous avez certains droits vous permettant notamment de :

  • savoir les catégories de renseignements que nous détenons à votre sujet, les fins auxquelles nous les utilisons, les personnes avec lesquelles nous les partageons et des détails sur vos renseignements personnels en notre possession;
  • demander que vos données soient supprimées;
  • exiger d’une entreprise qu’elle ne vende pas vos données. Toutefois, comme RTX ne vend pas de renseignements personnels, cette disposition est mise en œuvre par défaut.

Si vous êtes un résident de l’État de Californie non visé par les exclusions ci-dessus et que vous souhaitez exercer vos droits, communiquez avec RTX en appelant au 1 833 882-0003 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. Veuillez indiquer votre nom et la manière dont nous pouvons communiquer avec vous (p. ex. une adresse électronique ou un numéro de téléphone) afin que nous puissions répondre à votre demande, la nature de votre relation avec nous (p. ex., êtes-vous un visiteur de notre site Web ou un actionnaire?) et des détails concernant la démarche que vous souhaitez que nous entreprenions. En fonction de votre demande, nous déterminerons si nous détenons certains de vos renseignements personnels. Si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet (autres que ceux fournis dans le cadre de votre demande), nous vérifierons votre identité en nous appuyant sur les renseignements en notre possession. Il est possible que nous vous demandions des données supplémentaires en fonction de la nature des renseignements personnels que nous avons déjà. Une fois votre identité vérifiée, nous vous répondrons en fournissant des précisions ou en indiquant pourquoi nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, le cas échéant.

Résidents de l’Union européenne et d’autres pays appliquant des lois sur la protection des renseignements personnels. – Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de surveillance compétent de votre pays ou État. Vous avez également le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en exiger la correction ou l’effacement. Vous pouvez restreindre le traitement de certains renseignements personnels ou vous opposer au traitement de vos renseignements, et demander la portabilité des données dans certaines circonstances. Pour communiquer avec RTX pour demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur effacement, restreindre le traitement de vos renseignements, vous opposer au traitement de vos données ou en demander la portabilité, veuillez utiliser l’une des méthodes indiquées à la fin du présent énoncé.

Résidents des États-Unis. – RTX ne recueille aucun numéro de sécurité sociale sur www.rtx.com. Toutefois, RTX recueille les numéros de sécurité sociale lorsque la loi l’exige, par exemple à des fins fiscales et de paie pour ses employés. Lorsque RTX recueille ou utilise des numéros de sécurité sociale, elle prend les précautions nécessaires pour en protéger la confidentialité, en limiter la collecte et en restreindre l’accès en fonction du principe de besoin de connaître, notamment en mettant en œuvre des mesures de protection techniques appropriées et des modes de destruction adéquats.

Résidents de l’Australie. – Chaque entité de RTX Corporation en Australie (« filiale de RTX Australia ») est une entité APP (« APP entity ») régie par les dispositions de la loi Privacy Act 1988 (Commonwealth d’Australie). Dans le présent avis, toute mention de RTX vise également les filiales de RTX Australia relativement à toutes les actions et les pratiques en matière de collecte, de traitement et de communication de renseignements personnels concernant des particuliers en Australie. Lorsqu’une filiale de RTX Australia communique des renseignements personnels concernant des particuliers en Australie à un destinataire à l’étranger pour l’un des motifs décrits dans le présent énoncé, elle prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que le destinataire ne contrevient pas à la loi Privacy Act 1988 de l’Australie. Si vous résidez en Australie, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] pour accéder à vos renseignements personnels, les rectifier ou les mettre à jour, ainsi que pour toute question sur les pratiques de protection des renseignements personnels de RTX en général ou pour déposer une plainte. Si nous n’avons pas répondu à votre demande dans les 30 jours ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Privacy Commission (« Commission de la protection de la vie privée ») de l’Office of the Australian Information Commissioner (Bureau du commissaire à l’information de l’Australie) en écrivant à l’adresse GPO Box 5218, Sydney NSW 2001, en appelant au 1300 363 992 ou en envoyant un courriel à [email protected].

Comment RTX peut-elle modifier la présente politique?

Comme RTX développe et améliore continuellement le présent site Web, la mise à jour de la présente politique pourrait s’avérer nécessaire. Cette politique peut être modifiée à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. La date de la plus récente version sera indiquée au bas de la politique.

Comment pouvez-vous communiquer avec RTX?

Si vous avez des commentaires, des questions ou des suggestions sur la manière dont nous pouvons améliorer ce site Web, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les rectifier ou les mettre à jour, si vous avez des questions sur les pratiques de RTX en matière de protection des renseignements personnels en général ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Si vous êtes dans un pays concerné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et que vous souhaitez contacter le responsable de la protection des données de votre région, veuillez l’indiquer dans votre courriel et votre demande sera dirigée vers la personne appropriée.

Date de cette version : 1er mars 2022